Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Alexandre La Carruba, de vidéos personnalisées du Père Noël sur le site Le Grand Livre du Père Noël, à des particuliers.
Prix
Vidéo personnalisée du Père Noël : 9,90 € par vidéo, paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Commande et paiement
La commande est passée en remplissant le formulaire puis en payant par carte via Stripe. Elle est confirmée dès le paiement accepté.
Livraison
La vidéo est un contenu numérique livré en ligne : un lien est affiché sur la page de commande et envoyé par e-mail, en général moins de 15 minutes après le paiement. Elle reste disponible 90 jours et peut être téléchargée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Vous donnez cet accord en cochant la case prévue avant le paiement.
Conformité et correction
Si la vidéo ne correspond pas aux informations saisies, ou si une information était erronée, une correction est offerte : la vidéo est refaite. Si elle ne peut être livrée pour une raison technique, vous êtes remboursé intégralement. Ces engagements s'ajoutent à la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord : [à compléter avant la mise en ligne]. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter avant la mise en ligne]. Le droit français s'applique.